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Conformité DMCA
Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (Titre 17 U.S.C. §512) et à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), nous répondons rapidement à toutes les réclamations de violation de propriété intellectuelle.
Nous enquêterons sur toute notification et prendrons les mesures juridiques appropriées, y compris la suppression de tout contenu enfreignant les droits conformément à la loi.
Comment soumettre une demande de retrait DMCA
Pour soumettre une notification valide DMCA, veuillez inclure les informations suivantes dans votre email à [email protected] :
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Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur
Indiquez l’œuvre protégée dont vous affirmez la violation. Si plusieurs œuvres sont concernées, fournissez une liste complète des œuvres protégées dans la notification. -
Identification du matériel ou du lien contrefait
Identifiez le matériel ou le lien que vous estimez enfreindre les droits et auquel l’accès doit être désactivé.- Merci d’inclure au minimum le lien affiché sur Nude-House ou l’emplacement exact du contenu prétendument contrefait.
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Votre affiliation avec l’œuvre protégée
Indiquez votre relation avec l’œuvre protégée (le cas échéant), ainsi que vos coordonnées complètes :- Votre adresse postale
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse email
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Incluez les déclarations suivantes dans votre notification :
- « Je déclare avoir une bonne foi que l’usage contesté du matériel protégé n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi (par exemple en tant qu’usage loyal). »
- « Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur revendiqué comme enfreint. »
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Votre nom légal complet ainsi que votre signature électronique ou manuscrite.
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Indiquez l’œuvre protégée dont vous affirmez la violation. Si plusieurs œuvres sont concernées, fournissez une liste complète des œuvres protégées dans la notification.
Identification du matériel ou du lien contrefait
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- Merci d’inclure au minimum le lien affiché sur Nude-House ou l’emplacement exact du contenu prétendument contrefait.
Votre affiliation avec l’œuvre protégée
Indiquez votre relation avec l’œuvre protégée (le cas échéant), ainsi que vos coordonnées complètes :
- Votre adresse postale
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- Votre adresse email
Incluez les déclarations suivantes dans votre notification :
- « Je déclare avoir une bonne foi que l’usage contesté du matériel protégé n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi (par exemple en tant qu’usage loyal). »
- « Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur revendiqué comme enfreint. »
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Note importante :
Veuillez noter que le dépôt d’une fausse réclamation de violation de droit d’auteur peut entraîner des conséquences juridiques. Si vous n’êtes pas certain que le contenu en question enfreint votre droit d’auteur, nous vous recommandons de consulter un conseil juridique avant d’envoyer une notification DMCA. Nude-House n’est pas responsable des fausses déclarations et vous pourriez être tenu responsable des actions légales résultant d’une fausse déclaration.
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